Juillet 2012, n°60
Ressources pour la prévention
Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime : des méthodes éprouvées pour la prévention
Une réunion d’experts internationaux dans le domaine de la prévention de l’usage de drogue, organisée par l’ONUDC, a eu lieu à Vienne les 12 et 13 juin 2012. Il s’agissait de mettre la dernière main à un document de recommandations destiné aux décideurs et recensant les actions et les stratégies qui ont fait leurs preuves.
Le travail a porté sur la prévention de l’expérimentation. Il a été souligné qu’un programme de prévention ne doit pas être isolé, mais intégré dans un système plus vaste qui inclut l’application de la loi, le traitement de la dépendance et l’éducation à la santé.
Le document est divisé selon les groupes d’âge et il est accompagné d’une liste de travaux de référence sur le sujet. Le travail sur les compétences parentales et l’intervention durant la grossesse, sur les compétences sociales et langagières des jeunes enfants ainsi que l’accroissement des capacités sociales et l’attention apportée aux règles et aux comportements dans la société ont démontré leur efficacité. L’accent mis sur le lien à l’école, la responsabilité individuelle, les capacités de communication avec les autres et l’engagement dans des valeurs positives, ainsi que l’intérêt porté à une atmosphère scolaire de sécurité, de respect et d’entraide mutuelle sont également de puissants secours qui ont un impact direct prouvé sur la consommation de substances.
A noter l’effet positif du travail sur les compétences en lecture et en mathématiques, et de l’implication des professeurs dans la gestion de la classe. En règle générale, la réussite scolaire et la prévention des conduites addictives sont très liées. En revanche, la prévention par le sport s’est révélée très limitée, sinon contre productive.
Pour ce qui est de la prévention en milieu professionnel, l’accent est mis sur l’élaboration de protocoles associant tous les acteurs de l’entreprise. Le projet examine enfin le travail au niveau de la politique de la ville et dans les espaces de loisir, ainsi que les campagnes médiatiques.
Pour ce qui est de l’alcool, les études ont démontré le lien très fort qui existe entre d’une part la régulation de la vente (lieux et heures de vente) et le prix de vente, et d’autre part le niveau de consommation. Il est prouvé que la publicité pour l’alcool accroît la consommation, surtout chez les jeunes.
Synthèse du colloque « Drogues, alcool, tabac chez les 11/14 ans : en savoir plus pour mieux prévenir »
Ce colloque organisé par la MILDT les 3 et 4 avril derniers visait notamment à faire un point scientifique sur les données récentes relatives aux facteurs de risques et facteurs de vulnérabilité associés à l’exposition précoce avant quinze ans aux substances psychoactives.
Les chercheurs présents ont notamment insisté sur la vulnérabilité neurobiologique propre à cette période de la vie, les substances n’ayant pas le même effet sur le cerveau d’un adolescent que sur le cerveau d’un adulte. Les recherches nationales et internationales sur le sujet convergent ainsi pour conclure que les risques de développer des troubles addictifs et/ou psychiatriques sont plus élevés en cas d’exposition précoce. Les questions restent encore nombreuses quant aux interactions entre l’âge d’exposition, les facteurs de vulnérabilité et/ou de protection, individuels et/ou environnementaux.
Ce colloque a d’abord permis de décrire une approche holistique de la prévention dont les objectifs doivent s’entendre au-delà de la lutte contre les consommations. Les consommations de produits psychoactifs pouvant être interprétées comme le symptôme d’un problème plus profond, il convient de s’intéresser aux relations interpersonnelles avec la famille ou les pairs, ou même d’évoquer d’éventuels traumatismes subis par l’enfant. En ce sens, les approches intégratives (jeune, pairs, famille) semblent donc les plus pertinentes pour traiter des difficultés qui ne se limitent pas à la consommation. Bien que difficiles à évaluer, il semblerait que les programmes les plus efficaces sont ceux qui s’adressent de façon répétée à des groupes homogènes et restreints en fonction de l’âge et de la gravité de la consommation. Reste que plus de 50% de l’efficacité de ces programmes dépend de la qualité de leurs animateurs, ce qui soulève la question de leur formation.
Validation du site Addict’prev
Le 1er juin dernier, la Commission nationale de validation des outils de prévention a validé le sitewww.addictprev.fr.
Une partie des consommateurs à risque n’est pas touchée par les politiques usuelles de prévention. Pour atteindre ceux qui préfèrent utiliser Internet, le Service de santé universitaire de Clermont-Ferrand a créé le site Addict’prev consacré à l’alcool, au tabac et au cannabis, site appliquant les principes d’approche motivationnel et de feedback normatif.
Le site Internet Addict’prev permet une approche de type « intervention brève par Internet » ayant eu des preuves d’efficacité chez les étudiants. Ce site qui permet une auto-évaluation de sa consommation avec feedback, fournit également des informations générales et des adresses ressources en termes de prise en charge. Il permet ainsi d’aborder, sans limite de temps, le sujet sensible des drogues licites et illicites, dans une totale confidentialité.
Ce site est certifié Health on the Net (HON) et a reçu la labellisation MILDT.
Le développement du site Addict’prev se fera par sa mise à disposition pour tous les Services de Santé Universitaires, chaque service s’identifiant et proposant ses propres informations (actualités, lieux de consultations…).
Certaines pratiques de consommation à risques telles que les « bitures express » sont bien ancrées dans la population jeune et préoccupent les professionnels de santé. Les nouvelles technologies sont un outil intéressant permettant un accès à une prévention et/ou un soin pour une population de consommateurs à risques qui n’est pas amenée à consulter les services de santé.
La prochaine Commission nationale de validation des outils de prévention aura lieu le vendredi 5 octobre prochain.
Bordeaux : journée dédiée aux addictions dans le monde du travail
Le 29 mai dernier, une journée d’échange intitulée « les addictions et le monde du travail : de la prévention aux soins » s’est tenue au conseil régional d’Aquitaine.
Cette journée était organisée par le GRRITA /Union Régionale Aquitaine de la Fédération Addiction en partenariat avec le Dispositif d’appui Aquitain drogues et dépendances (DaAdd) et avec le soutien de l’ARS.
L’objectif était de réfléchir et d’échanger autour de la prévention des risques liés aux usages de substances licites et illicites au travail, à la manière de l’aborder et de répondre aux demandes des entreprises et institutions. Il s’agissait également de réfléchir sur le partenariat entre les acteurs du monde du travail et les centres d’addictologie.
A la demande du DaAdd, la chargée de mission prévention est intervenue sur les actions menées par la MILDT et elle a notamment présenté le guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel », outil élaboré par la MILDT en collaboration avec la direction générale du travail.
Cette journée a regroupé plus de 150 participants, représentants de la médecine du travail, des salariés, des CHSCT, des cadres dirigeants, des dispositifs spécialisés en addictologie et des services de l’Etat. A cette occasion, ont été présentées l’enquête « Addictions et travail » en Aquitaine, ainsi que certaines actions menées, notamment celle des Pyrénées-Atlantiques : programme départemental de prévention en milieu professionnel piloté par le Dispositif d’appui Aquitain drogues et dépendances. Cette manifestation s’est achevée par une table ronde réunissant des personnels de santé, des universitaires et des représentants d’entreprises.
International
Office des Nations Unis contre la Drogue et le Crime : rapport mondial 2012
Selon le Rapport mondial sur les drogues 2012, publié le 26 juin dernier par l’ONUDC, environ 230 millions de personnes, soit 5 % de la population adulte mondiale, auraient consommé une drogue illicite au moins une fois en 2010.
En ce qui concerne l’opium, l’ONUDC indique qu’en Afghanistan, la production est revenue à des niveaux élevés car elle a augmenté de 61 %, passant de 3 600 tonnes en 2010 à 5 800 tonnes en 2011. La consommation d’opiacés en Amérique du Nord et en Europe semble demeurer stable ou diminuer. En revanche, il est possible qu’en Afrique et en Asie, qui représentent environ 70 % des usagers, cette consommation s’inscrive à la hausse sans être détectée, faute de données précises. En 2010 et 2011, la superficie de culture du pavot a bondi de 16 % en Asie du Sud. Le Myanmar s’est maintenu au rang de deuxième producteur mondial de pavot et d’opium après l’Afghanistan, avec des cultures en hausse de 14 % en 2011.
Pour la cocaïne, la prévalence mondiale de consommation se situerait entre 0,3 et 0,4 % (soit entre 13,3 et 19,7 millions de personnes). Les principaux marchés restent l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Australie. Aux États-Unis, la consommation de cocaïne a diminué de 2,2 % en 2010. En Europe, elle reste stable. En revanche, elle augmente en Australie et en Amérique du Sud. Elle s’étend aussi à certaines régions de l’Afrique et de l’Asie. La superficie totale des cultures a chuté de 18 % entre 2007 et 2010, notamment en raison d’une forte baisse des cultures en Colombie. Toutefois, les cultures se sont déplacées vers la Bolivie et le Pérou, ce qui a eu pour effet de réduire considérablement l’offre de cocaïne en Amérique du Nord, qui provient presque exclusivement de Colombie ; en revanche, en Europe, des quantités plus importantes de cocaïne en provenance du Pérou et de la Bolivie ont partiellement contrebalancé la baisse de l’offre venant de Colombie.
En ce qui concerne les stimulants de type amphétamine, la consommation et les saisies sont restées largement stables. Toutefois, en 2010, les saisies de méthamphétamine (45 tonnes) ont plus que doublé par rapport à 2008 (21,5 tonnes), en raison d’importantes saisies opérées en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est. En Europe, les saisies de comprimés d' »ecstasy » ont plus que doublé (passant de 595 kg en 2009 à 1,3 tonne en 2010), ce qui indique un marché plus important sur ce continent. L’offre et la consommation de drogues semblent en hausse aux États-Unis et en Océanie, et les saisies ont augmenté en Asie de l’Est.
Concernant le cannabis, drogue la plus consommée dans le monde (entre 119 et 224 millions de consommateurs), l’Europe est le plus grand marché de résine de cannabis (haschisch) qui provient essentiellement du Maroc. La plupart des pays de UE signalent une augmentation de la culture en intérieur d’herbe de cannabis (marijuana). En Afghanistan la culture du cannabis est devenue plus lucrative que celle du pavot puisqu’en 2010, le revenu d’une famille cultivant le cannabis était de 9 000 dollars contre 4 900 dollars pour une famille cultivant le pavot.
Par ailleurs, de nouvelles substances psychoactives, chimiquement conçues pour échapper aux mesures de contrôle international, sont vendues comme des « euphorisants légaux » et substituts d’autres stimulants illicites, comme la cocaïne ou l’ecstasy. Ces substances, comprennent la méphédrone ou la MDPV, souvent vendues comme « sels de bains » ou « engrais », et la pipérazine. D’autres préparations comme le « spice », reproduisent les effets du cannabis et du salvia divinorum, plante hallucinogène.
En raison d’une pénurie d’héroïne dans certains pays, des substituts très dangereux à base de codéine semblent s’imposer : c’est le cas de la désormorphine, également appelée « krokodil », qui pose de sérieux problèmes sanitaires, même si son utilisation reste limitée.
Europe
Chypre préside l’Union européenne depuis le 1er juillet 2012
La Présidence chypriote aura pour mission de faire adopter la nouvelle stratégie européenne en matière de drogue pour la période 2013-2020. Cette stratégie, élaborée à partir de l’évaluation de la précédente qui a mis en exergue les points prioritaires à améliorer, respectera l’équilibre entre les objectifs de réduction de la demande et de l’offre. Elle sera adoptée par le Conseil européen en décembre 2012.
Cette Présidence mettra également l’accent sur les nouvelles substances psychoactives. Ces produits non classés sont très souvent vendus sur Internet sous le terme « euphorisants légaux » ou, en anglais, « legal highs ». A cet effet, Chypre souhaiterait rendre plus efficiente la Décision 2005/387/JHA sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Ce texte prévoit actuellement un système d’échange rapide d’informations sur les nouvelles substances psychoactives, une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances notifiées. Les modifications souhaitées permettraient d’apporter une réponse plus efficace dès l’apparition des nouveaux produits sur le marché.
Observation & recherche
OEDT : rapport sur la production et les marchés du cannabis en Europe
Selon la première analyse détaillée de la Production et des marchés du cannabis en Europe publiée le 26 juin par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la part de marché de l’herbe de cannabis augmente en Europe aux dépends de celle de résine de cannabis.
Le rapport fait état d’un marché du cannabis en «évolution constante» et relate comment l’Europe, un marché grand consommateur de cannabis, est désormais également un important producteur domestique de cette drogue.
Le document évoque une transformation spectaculaire de ce marché au cours des deux dernières décennies, due à une tendance générale de «substitution des importations» (le remplacement des produits du cannabis importés par des produits cultivés à l’intérieur des frontières de l’Europe). L’analyse montre que dans les deux tiers de l’Europe (soit 30 pays faisant rapport à l’OEDT), la consommation de cannabis est aujourd’hui dominée par les produits à base d’herbe (et par la résine importée pour le dernier tiers). Dans 10 de ces pays (Bulgarie, République tchèque, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Croatie) l’herbe représente au moins 90% du cannabis consommé. Pour leur part, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et le Royaume-Uni ont enregistré une forte hausse des niveaux de production domestique d’herbe de cannabis au cours des deux dernières décennies.
Le Maroc demeure le principal fournisseur de résine de cannabis de l’Europe, mais les chiffres de production pourraient être sous-estimés. Le rapport décrit les cinq grandes régions (les « Big five ») considérées comme les principales sources des produits de cannabis (principalement de la résine) importés en Europe : l’Afrique du Nord (Maroc), l’Asie du Sud-Ouest (Afghanistan), les Balkans (Albanie), le Moyen-Orient (Liban), l’Afrique subsaharienne (Afrique du Sud).
Application de la loi & lutte contre le trafic
25, 26 et 27 juin 2012, formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Les 25, 26 et 27 juin derniers, une session de formation continue sur le thème de « la lutte contre le trafic de stupéfiants » s’est tenue à l’École Nationale de la Magistrature.
Dirigée par Étienne Apaire, ancien président de la MILDT, cette session a réuni une centaine de participants, magistrats français et étrangers, gendarmes et policiers.
Destinée à présenter l’ensemble des aspects de la lutte sous l’angle juridique, pratique et technique et à privilégier la présentation des enjeux et outils internationaux, elle a permis des échanges pluridisciplinaires.
Après une présentation de la MILDT, du plan gouvernemental et des chiffres de la consommation, les premières interventions ont été consacrées à l’état de la menace, aux moyens et techniques d’enquête utilisés par la Brigade des Stupéfiants de Paris, le GIGN, les GIR, les douanes ainsi qu’aux problématiques des interceptions en mer, présentées par la Préfecture maritime de Toulon.
Ont ensuite été abordés les différents aspects de la coopération internationale, policière et judiciaire ainsi que les questions du profilage des drogues et de la lutte contre les précurseurs chimiques des drogues.
Enfin, l’accent a été mis, la dernière journée, sur la nécessité de s’attaquer à l’argent de la drogue en menant des enquêtes patrimoniales, en luttant contre le blanchiment et l’économie souterraine et en procédant à des confiscations pénales ayant vocation à alimenter le fonds de concours « drogue ». A cet égard, une présentation de la nouvelle Agence de gestion (AGRASC) et de ses missions a été faite par le responsable de son pôle juridique.
Sofia : séminaire sur les jurictions spécialisées dans la lutte contre le crime organisé en Europe du Sud-Est
Les 14 et 15 juin dernier s’est tenu à Sofia (Bulgarie) un séminaire régional sur les juridictions spécialisées dans la lutte contre le crime organisé en Europe du Sud-Est.
Cette rencontre a été organisée par le magistrat de liaison pour l’Europe du Sud-Est en poste à Zagreb grâce à un financement accordé par la MILDT sur le fonds de concours drogue, avec l’appui de l’ambassade de France à Sofia et en lien avec l’attaché douanier régional et l’attaché de sécurité intérieure en poste à Sofia.
Ce séminaire, qui rassemblait les pays disposant de structures judiciaires pertinentes dans le domaine de la lutte contre le crime organisé (Albanie, Bulgarie, Serbie et Roumanie), a été initié à l’occasion de la création et de la mise en place de la juridiction et du parquet spécialisés bulgares le 1er janvier 2012. Il avait également pour but de mettre en perspectives les différentes approches locales par rapport à l’approche française et d’œuvrer, à moyen terme, sur des accords-types de collaboration entre juridictions spécialisées.
Ont ainsi été abordés des sujets relatifs aux techniques spéciales d’enquête et aux procédures spécifiques, à l’entraide pénale internationale, à la formation des magistrats spécialisés, au gel et à la confiscation des avoirs criminels et à la phase du jugement.
Le séminaire a été ouvert par l’ambassadeur de France en Bulgarie, Philippe Autie, la ministre de la justice, Diana Kovatcheva, le chef du parquet près la cour d’appel spécialisée, Borislav Sarafov et la coordinatrice du pôle application de la loi de la MILDT qui a par ailleurs soutenu l’initiative, proposée par les intervenants en clôture de séminaire, de créer un réseau d’experts des pays présents afin de favoriser des coopérations ultérieures entre juridictions spécialisées.
Dakar – aviation non commerciale : séminaire consacré à la lutte contre le trafic de stupéfiants
Un séminaire régional consacré à la lutte contre le trafic de stupéfiants sur le vecteur de l’aviation non commerciale s’est déroulé du 4 au 8 juin 2012 à Dakar. Organisé par l’attaché douanier français en poste au Sénégal, ce séminaire a réuni les représentants des services régaliens de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest : Sénégal, Mali, Mauritanie, Burkina-Faso, Guinée Conakry, Niger et Bénin.
Cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet porté par l’attaché douanier français à Dakar et financé par la MILDT, par l’intermédiaire des crédits du fonds de concours drogue (1). Ce projet a pour objet de renforcer les capacités des Etats ouest-africains dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, sur un vecteur qui reste à la fois sensible et peu surveillé. Plusieurs affaires récentes et parfois fortement médiatisées (2) ont en effet démontré l’intérêt des organisations criminelles impliquées dans le trafic international de stupéfiants pour l’aviation privée, notamment pour les transports de cocaïne d’Amérique du Sud vers l’Afrique.
Dans ce contexte, le projet porté par la douane française doit favoriser le renforcement de la coopération régionale : mutualisation du renseignement, mise en place de mécanismes de coordination opérationnelle, élaboration de protocoles d’accord centrés sur cette problématique. En complément de cet effort de coordination, les financements accordés par la MILDT permettront de doter les services régaliens ouest africains en matériels de surveillance et de détection.
(1) Géré par la MILDT, le fonds de concours drogue est un mécanisme budgétaire qui permet de redistribuer aux ministères impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants les sommes issues de la vente des biens confisqués aux personnes condamnées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.
(2) En novembre 2009, la carcasse calcinée d’un Boeing a été découverte dans le Nord du Mali. Les investigations ont démontré que cet appareil, propriété de trafiquants internationaux de stupéfiants, avait été utilisé pour le transport d’environ 5 tonnes de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Afrique de l’Ouest.
Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD)
Brasilia : séminaire franco-brésilien sur le blanchiment d’argent et la récupération des avoirs criminels.
Cette rencontre de haut niveau, organisée du 11 au 14 juin par le CIFAD, l’ambassade de France et le Ministère public fédéral du Brésil, a permis de réunir à l’ambassade de France une quarantaine de professionnels français et brésiliens, magistrats et enquêteurs, pour échanger sur les dispositifs nationaux en matière de blanchiment d’argent et de récupération des avoirs criminels.
Ce séminaire s’est déroulé en quatre phases permettant d’aborder les aspects clefs du blanchiment d’argent et de la confiscation patrimoniale : identification des opérations suspectes ; techniques d’enquête policière ; enquête judiciaire ; récupération et gestion des avoirs criminels.
Cinq experts français, de la cellule TRACFIN, de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), d’une juridiction interrégionale spécialisée, d’unités d’enquêtes financières, ont ainsi présenté les bonnes pratiques françaises permettant la saisie et la confiscation des avoirs criminels.
Les experts brésiliens sont intervenus sur les mêmes thèmes, en miroir de l’organisation française. Exposés théoriques et cas concrets ont permis des échanges nourris, et l’identification de bonnes pratiques susceptibles d’améliorer les systèmes français et brésiliens. En outre, ce séminaire a été l’occasion de créer des liens personnels qui devraient favoriser la coopération future en matière judiciaire et policière entre la France et le Brésil.
L’accueil par l’ambassadeur de France dans le cadre prestigieux de la maison de France et la parfaite organisation, fruit d’un travail commun du magistrat de liaison, de l’attaché de sécurité intérieure et des autorités brésiliennes, ont largement contribué au succès de cet évènement et au rayonnement de la France au Brésil.
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Application de la loi & lutte contre le trafic
Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD)
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